• Citer

La publication ou la distribution d’écrits imprimés sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur

par Kuty, Franklin
Editeur scientifique Beernaert, Marie-Aude;Bosly, Henri
Référence Les infractions contre l'ordre public, Larcier, Bruxelles, page (451-484)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	La publication ou la distribution d’écrits imprimés sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur
Auteur:	Kuty, Franklin
Editeur scientifique:	Beernaert, Marie-Aude; Bosly, Henri
Informations sur la publication:	Les infractions contre l'ordre public, Larcier, Bruxelles, page (451-484)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782804454142